Impôt

 C'est vraiment n'importe quoi le système actuel, volontairement indémêlable pour en maintenir l'injustice. Il devrait y avoir une caisse unique et non des prélèvements spécifiques pour financer un secteur en rapport. Les services de santé et les prises en charge, par exemple, devraient être financés comme l'est l'armée. C'est à dire qu'il faut prélever de manière équitable, pour utiliser de manière équitable. Sans autre rapport entre les entrées et les sorties que la somme totale. Ça veut dire aussi limiter le nombre de prélèvements et simplifier tout ça.

Pour rendre plus équitables les prélèvements, il faut s'orienter sur les impôts directs : sur le revenu, sur la fortune, etc… Et non sur les impôts indirects. En fait, la TVA générale devrait être supprimée. Ce qui est équitable, c'est de payer en fonction de ses moyens. Par contre, il est envisageable de conserver certaines taxes par exemple à valeurs dissuasives. Pour limiter la consommation de drogues ou de pétrole, pour faire payer le coût réel d'un produit, y compris son coût de retraitement ou celui d'une dépollution qu'il engendre.

Salaire

Dans le genre embrouillé, c'est dur de faire pire qu'un bulletin de paie. Il devrait y avoir qu'une seule cotisation, point barre. Un salaire brut, un salaire net = imposable et un prélèvement à taux égal pour tous (ou mieux : un taux progressif !), intégralement pour la caisse unique du trésor public. C'est à l'État de s'occuper des prises en charge de santé, des allocations, des retraites, des aides de type assurance… Voir services publics.

Impôt sur le revenu

Il doit prendre proportionnellement plus à celui qui gagne plus, mais évidemment sans que celui-ci se retrouve avec moins. Et ce de manière fluide. Le seul système qui me semble valable est un modèle par palier, unique pour tous. Une fois soustraites les sommes correspondantes aux personnes à charge, au coût d'un handicap, d'une ALD, etc… ça entre dans une formule unique. À savoir un premier palier non imposable*. Si le revenu est supérieur, c'est uniquement ce qui déborde qui sera imposable. En fait, ça marche par soustractions successives. D'abord la somme non-imposable est enlevée. Ce qui reste est prélevé au premier taux jusqu'au palier suivant. S'il y a plus, une fois enlevés le palier à taux 0, puis celui à taux faible, le reste est prélevé à un taux supérieur. Et ainsi de suite.

Prenons un exemple : des paliers tous de valeur égale, aux taux de 0, 20, 40, 60, 80 et 100%. En abscisse, je prends comme unité la valeur non-imposable (égale à celle des autres paliers) ; En ordonnée, le revenu après prélèvement, en pourcentage de la valeur non-imposable. Nous obtenons cette courbe :

 

Nous constatons, un effet de plafond. En fait, mathématiquement, il faudrait une courbe qui tend à l'horizontal sans jamais y parvenir. Mais en simplifiant la courbe par palier, il faut soit un palier supérieur, à l'infini, avec un taux d'imposition inférieure à 100% - ce qui est illogique et injuste -, soit donc un seuil au-delà duquel on ne peut pas toucher plus. Pour limiter la diminution des ressources des plus démunis, il faut à l'autre bout limiter la richesse. Ici il y a une saturation à 300% de la valeur non-imposable, à partir d'un revenu de 500% de cette valeur. Au-delà tout ce qui est perçu doit être intégralement reversé à l'État. Inutile d'avoir des revenus supérieurs à 5 fois celui non imposable. Je rappelle que, bien sûr, il faut y ajouter les sommes relatives aux considérations individuelles, comme les personnes à charges. Additionner, mais pas multiplier. Ce qui est nécessaire à l'entretient d'une personne n'est pas proportionnel au revenu de la personne qui l'a à charge.

Progressivité

Quand j'ai développé le principe que j'explique dans la chapitre précédent, je ne savais pas que ça correspond à la progressivité de l'impôt. La progressivité devrait être appliquée au maximum, et pas que pour l'impôt annuel sur le revenu. Il devrait en être de même notamment pour le salaire ou les taxations dissuasives (sur les produits polluants, de luxe, les drogues...).

Abolir la TVA générale serait un énorme bouleversement. Elle représente actuellement plus de la moitié des recettes fiscales de l'État français, alors que l'impôt sur le revenu correspond à 20% et celui sur les sociétés 15%. Mais ces recettes fiscales ne sont pas la totalité de ce qui est prélevé. Les cotisations sociales ne sont comptabilisées parmi les recettes de l'État, puisque ça ne passe pas par le trésor public, mais par des caisses séparées. Ce qui est insensé. Difficile alors de connaître le poids exact de la TVA. Mais il est très important. Comme profondément injuste, la TVA générale devrait être abolie. Il faudrait alors la compenser, et l'impôt sur le revenu est annuel et donc probablement incapable d'assurer cette fonction. Le budget de l'État serait ingérable avec une trop grande part des recettes annualisée. Il est pourtant tentant d'insister dessus, puisque c'est l'impôt le plus juste car progressif (même si sa mise en place doit être améliorée, notamment vis-à-vis du plafonnement). Or, il faudrait rendre les autres prélèvements plus justes. Les prélèvements mensuels sur les salaires et autres revenus (rentes, actionnariat...) devraient être progressifs. L'impôt annuel sur le revenu aurait alors juste pour rôle de corriger les approximations des prélèvements mensuels (on ne va pas traiter des feuilles d'imposition chaque mois).

Sangsues

En terme de choix de gestion du trésor publique, la priorité est de rembourser la dette publique. Parce que ce sont les contribuables qui paient les créanciers, qui plus est à un taux ahurissant. Ce parasitisme doit cesser au plus vite pour que la communauté arrête de se laisser saigner par ces sangsues. Il faut même prévoir une provision, même si ça demande une augmentation temporaire de l'imposition, de sorte de ne jamais avoir à emprunter. Et comme nous le verrons infra, de nombreux investissements seront nécessaires.

Services publics (Voir page correspondante)

Pour rendre accessibles et équitables tous les services, à commencer par les plus indispensables, il faut qu'ils soient assurés par l'État. Et ils doivent être financés, non par ce qu'ils peuvent éventuellement rapporter, mais par une imposition équitable, c'est à dire qui prend où c'est juste indépendamment du service. Ça veut dire aussi que certains secteurs doivent être nationalisés : la distribution d'eau, les banques et assurances, etc… Pour se faire, il faut les racheter. C'est un investissement lourd mais profitable à la population qui ne se fera plus soutirer d'argent au profit d'une petite poignée de patrons et actionnaires (encore des sangsues).

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* Et une somme minimale dans ce palier (par ex 2/3), au-dessous de laquelle c'est à l'État de combler le manque ? Je pense plutôt que ce genre d'allocation doit être organiser mensuellement.